Thèse l'Acquisition à Titre Gratuit en Droit Public H/F - 51

Établissement : Université de Reims Champagne - Ardenne
École doctorale : Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales
Laboratoire de recherche : Centre de Recherche Droit et Territoire
Direction de la thèse : SEYDOU TRAORE
Début de la thèse : 2026-10-01
Date limite de candidature : 2026-04-29T23:59:59

L'acquisition de biens et droits à caractère immobilier par les personnes morales de droit public se réalise à titre onéreux, principalement, et à titre gratuit, subsidiairement. L'accession publique à la propriété immobilière à titre gratuit ne semble attirer l'attention que de manière ponctuelle voire marginale, à la faveur de telle actualité législative ou jurisprudentielle.

La recherche a vocation à mettre au jour la place significative qu'occupent, sur un plan juridique, patrimonial et matériel, au sein des activités immobilières publiques, les procédés d'acquisition et de cession à titre gratuit.

Il n'existe, à notre connaissance, aucune étude d'ensemble récente ayant pour objet « l'appropriation publique gratuite'. La recherche a vocation à combler cette lacune.

L'accession publique à la propriété immobilière à titre gratuit ne semble attirer l'attention que de manière ponctuelle voire marginale, à la faveur de telle actualité législative ou jurisprudentielle.

Les principaux questionnements, d'ores et déjà émergents, conduiront à se saisir de l'environnement juridique et économique général qui se caractérise, classiquement, par l'onérosité, la contrepartie et la compensation, en matière d'acquisition immobilière. L'objectif de la recherche à consacrer à cette thématique, plus ou moins « orpheline », est de parvenir, au terme de réflexions et d'analyses systématiques des modes d'acquisition à titre gratuit répertoriés ainsi que de leurs sources, régimes, acteurs et finalités, à proposer une contribution, dans le cadre d'une étude de droit administratif, à une théorie de « l'appropriation publique à titre gratuit ».

Analyse et conceptualisation à partir de textes de droit positif.